Article (sans numéro) JORFARTI000001764298
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1992 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1992
Publié le22 février 1992
PublicationJORF n°45 du 22 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201114A
IdentifiantJORFTEXT000000722819
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Article (sans numéro) JORFARTI000002347536
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001899782
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 17 février 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 25 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge