Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié en dernier lieu par le décret no 95-701 du 9 mai 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7872 a 7873 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.