Article (sans numéro) JORFARTI000001749838
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1990
Publié le23 mars 1990
PublicationJORF n°70 du 23 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9000394A
IdentifiantJORFTEXT000000533622
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 79-836 du 19 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture,
Article (sans numéro) JORFARTI000001171165
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001749839
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365271
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge