Journal officiel · Décret
Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880709
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Cité par 8 textes
Arrêté du 19 septembre 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 14 février 1986 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
ARRETE · application
DECRET93-474 · abroge