Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT ET A LEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287427
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT ET A LEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 septembre 1979 · modifie
Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).