Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79836 DU 19-09-1979 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 janvier 1983

Publié le10 février 1983

PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000654137

Référence

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79836 DU 19-09-1979 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 10 février 1983

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 · application

Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 14 février 1986 · abroge