Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le21 février 1986
PublicationJORF du 21 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477377
RéférenceArrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 21 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).