Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79386 DU 19-09-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000837774
RéférenceArrêté du 19 septembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79386 DU 19-09-1979), JO du 29 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-836 du 19 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).