Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1990: Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale:
1o Cour d'appel d'Agen
Couronne (Raymond), avocat général près la cour d'appel d'Agen. Loubens (Gérard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen. Lavergne (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux. Serniclay (Dominique), commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot.
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1re commission
Lasry (Yves), substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Moracchini (Solange), premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille. Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille. Giudicelli (Jean-Pierre), commissaire de police, police urbaine de Marseille.
2e commission
Le Baut (Yves), substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Bartoletti (Robert), substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille. Midy (Jean), commissaire divisionnaire, chef du groupement des C.R.S. no IX, Marseille.
3o Cour d'appel d'Amiens
Paulin (Emile), avocat général près la cour d'appel d'Amiens. Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens. Zanalda (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille. Estier (Serge), commissaire principal, police urbaine d'Amiens.
4o Cour d'appel d'Angers
Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d'appel d'Angers. Peyralans (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers. Iliou (Jean), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes. Maucourant (Roland), commissaire de police, police urbaine d'Angers.