Article (sans numéro) JORFARTI000001162280
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995.
Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale: Cour d'appel d'Agen
Boutan (Olivier), avocat général près la cour d'appel d'Agen.
Dautun (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Raynal (Gilbert), direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131420
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Dalmaz (Marie-Ange), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Moracchini (Solange), procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Guidicelli (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Marignane.
Article (sans numéro) JORFARTI000002327217
Deuxième commission
Mombel (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Melia (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Midy (Jean), groupement C.R.S.-IX de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743377
Cour d'appel d'Amiens
Lebras (Dominique), avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Delafosse (Philippe), direction départementale de sécurité publique d'Amiens.
Article (sans numéro) JORFARTI000002128113
Cour d'appel d'Angers
Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Saunier (Philippe), circonscription sécurité publique d'Angers.
Article (sans numéro) JORFARTI000001357793
Cour d'appel de Bastia
Mattei (Michel), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Bosc (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Hedon (Olivier), circonscription sécurité publique de Bastia.
Article (sans numéro) JORFARTI000001311140
Cour d'appel de Besançon
Werl (Michel), avocat général près la cour d'appel de Besançon.
Hassenfratz (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001697888
Cour d'appel de Bordeaux
Thiney (Gilbert), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
Chastenet (Christine), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Dedieu (Serge), direction départementale sécurité publique de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972258
Cour d'appel de Bourges
Bellemer (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges.
Vallee (Nadine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Blondeau (Gérard), direction départementale sécurité publique de Bourges.
Article (sans numéro) JORFARTI000002084940
Cour d'appel de Caen
Enquebecq (Eric), avocat général près la cour d'appel de Caen.
Guimard (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Meunier (Richard), circonscription sécurité publique de Caen.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547862
Cour d'appel de Chambéry
Granier (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Chambéry.
Pin (Jacques), procureur de la République de Chambéry.
Beck (Franck), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Sonrier (Christian), directeur départemental sécurité publique de Chambéry.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131527
Cour d'appel de Colmar
Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d'appel de Colmar.
Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Fimeyer (Marie-Louise), circonscription sécurité publique de Colmar.
Article (sans numéro) JORFARTI000002327218
Cour d'appel de Dijon
Montagnon (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Millerand (Alain), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131528
Cour d'appel de Douai
Première commission
Vinsonneau (Gérard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131529
Deuxième commission
Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Pringuez (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Article (sans numéro) JORFARTI000001505733
Troisième commission
Fremiot (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai. Lallement (Eric), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Article (sans numéro) JORFARTI000001162281
Quatrième commission
Chaillet (Bertrand), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Henne (Bernard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934740
Cour d'appel de Grenoble
Tissot (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Cuny (Pierre-Marie), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Guffon (Philippe), direction départementale sécurité publique de Grenoble.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934741
Cour d'appel de Limoges
Deltheil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Belacel (Amar), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Pujos (Jean-Pierre), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Article (sans numéro) JORFARTI000001162282
Cour d'appel de Lyon
Laleure (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Richaud (Xavier), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Boissiere (Bernard), direction départementale sécurité publique de Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002327219
Cour d'appel de Metz
Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.
Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Gunther-Saes (Pierrette), circonscription sécurité publique de Metz.
Article (sans numéro) JORFARTI000001357794
Cour d'appel de Montpellier
La Bonnardiere (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
Puig (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Marsan (Roger), circonscription sécurité publique de Montpellier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743378
Cour d'appel de Nancy
Ker (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Violette (Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Iochum (Jean-Marie), circonscription sécurité publique de Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000001357795
Cour d'appel de Nîmes
Lapierre (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Pasta (Christian), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Guiraud (Dominique), circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002084941
Cour d'appel d'Orléans
Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
Daures (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Loiseau (Christian), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972259
Cour d'appel de Paris
Première commission
Moschetti (Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Becache (Nathalie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Heffner (Patrick), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972260
Deuxième commission
Bruntz (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Trapero (Martine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934742
Troisième commission
Delafaye (Bernard), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Morel (Maud), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lassere (Joëlle), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131530
Quatrième commission
Thin (Christine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Steiner (Jean-Pierre), direction des services techniques de la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547863
Cinquième commission
Content (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Margheriti (Daniel-François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Perez-Bacquey (Christophe), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934743
Sixième commission
Mouton (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Madranges (Etienne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lacour (Martine), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001119522
Septième commission
Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tardo-Dino (Camille), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Bruno (Michèle), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934744
Cour d'appel de Pau
Paris (Paule), avocat général près la cour d'appel de Pau.
Doumas (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Braud (Joël), direction départementale sécurité publique de Pau.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972261
Cour d'appel de Poitiers
Paugam (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Montillet (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Delbreil (Jean), direction départementale sécurité publique de Poitiers.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131531
Cour d'appel de Reims
Perret (Bernard), avocat général près la cour d'appel de Reims.
Louvel (Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Ferry (Roger), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972262
Cour d'appel de Rennes
Bartholin (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Mario (Georges), circonscription sécurité publique de Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002084942
Cour d'appel de Riom
Peltier (Georges), avocat général près la cour d'appel de Riom.
Renaut (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Bucciero (Mario), chef circonscription sécurité publique de Riom.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131532
Cour d'appel de Rouen
Boisseau (Marie), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Lardeux (Martin), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Lebon (Annie), circonscription sécurité publique d'Amiens.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547969
Cour d'appel de Toulouse
Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale sécurité publique de Toulouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934745
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Schonn (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Gerard (Emmanuel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Benicourt (Robert), chef du district de sécurité publique de Palaiseau.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972263
Deuxième commission
Garrigues (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Fournier (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Benicourt (Robert), chef du district de sécurité publique de Palaiseau.
Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131533
Cour d'appel de Basse-Terre
Muguet (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Bometon (Richard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Samper (Augustin), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Wattel (Jean-Louis), délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
Article (sans numéro) JORFARTI000001311141
Cour d'appel de Fort-de-France
Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Kayanakis (Anne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Clement (Michel), directeur départemental de la sécurité publique de Fort-de-France.
Contal (Jean-Louis), direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002327220
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Gauthier (Jack), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis.
Planchon (Jean-Jacques), premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Thirel (Vincent de Paul), directeur du S.AT.P.N. Saint-Denis.
Lauret (Roger), chef de la délégation à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion.
Sont nommés suppléants des membres desdites commissions:
Article (sans numéro) JORFARTI000001743379
Cour d'appel d'Agen
Kubiec (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Etienne (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.
Bastien (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Périgueux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131534
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Belloli (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Gelli (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.
Scoffoni (Jean-François), circonscription sécurité publique de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001505734
Deuxième commission
Poussin (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Poulet (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vesperini (Alain), circonscription sécurité publique de Marseille.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000002327221
Cour d'appel d'Amiens
Vandecasteele (Serge), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Becquet (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Pierre (Hervé), circonscription sécurité publique d'Amiens.
Guillaume (Pierre), circonscription sécurité publique d'Amiens.
Vergriete (Alain), circonscription sécurité publique d'Abbeville.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934746
Cour d'appel d'Angers
Deletang (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.
Duval (Brigitte), circonscription sécurité publique d'Angers.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Le Gac (Yves), circonscription sécurité publique d'Angers.
Article (sans numéro) JORFARTI000001357796
Cour d'appel de Bastia
Chazottes (Jean-Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Graviassy (Jean-André), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.
Senichault (Thierry), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547970
Cour d'appel de Besançon
Rieutort (Joëlle), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Nappey (Gérard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002084943
Cour d'appel de Bordeaux
Lagarde (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Guichard (Isabelle), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.
Palmier (Claude), direction départementale sécurité publique de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001357797
Cour d'appel de Bourges
Dubois (Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Darphin (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.
Skulli (David), direction départementale sécurité publique de Châteauroux.
Berthuot (Dominique), direction départementale renseignements généraux de Bourges.
Dumontier (Guy), circonscription sécurité publique de Vierzon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743380
Cour d'appel de Caen
Maitre (Philippine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Avias (Jean-Jacques), circonscription sécurité publique de Caen.
Durousseaud (Raymond), G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes.
Monet (Jean), école nationale de police de Saint-Malo.
Amauger (Guy), école nationale de police de Vannes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001119523
Cour d'appel de Chambéry
Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Berlioz (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier), direction départementale sécurité publique de Chambéry.
Finas (Colette), circonscription sécurité publique d'Annecy.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131535
Cour d'appel de Colmar
Vervier (Myriam), substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Schultz (Pascal), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Fanet (Alain), direction départementale sécurité publique de Mulhouse.
Jaecki (Francis), circonscription sécurité publique de Strasbourg.
Rummelhardt (Jean-Paul), circonscription sécurité publique de Mulhouse.
Palermo (Thierry), circonscription sécurité publique de Strasbourg.
Article (sans numéro) JORFARTI000001697998
Cour d'appel de Dijon
Morin (Renée), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon. Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001504370
Cour d'appel de Douai
Première commission
Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Jaillet (René), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001162283
Deuxième commission
Cabat (Christian), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Porte-Courtalon (Valérie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972264
Troisième commission
Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Werenne (Hughes), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972265
Quatrième commission
Pierson (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Nava (Jean-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131536
Cour d'appel de Grenoble
Antoniotti (François), I.N.F. de Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Pourailly (Lucien), direction départementale sécurité publique de Grenoble. Villard (Jean-Paul), direction départementale sécurité publique de Grenoble.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131537
Cour d'appel de Limoges
Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.
Fontes (Alain), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Lespagne (Jean-Claude), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743381
Cour d'appel de Lyon
Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Benet-Chambellan (Frédéric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Wetta (Francis), direction départementale sécurité publique de Lyon.
Graziano (Jean-Roger), direction départementale sécurité publique de Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131538
Cour d'appel de Metz
Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Serveau (René), circonscription sécurité publique de Metz.
Vial (Alphonse), groupement VI C.R.S. de Metz.
Brochet (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric), circonscription sécurité publique de Metz.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743382
Cour d'appel de Montpellier
Plantard (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Kiriakides (Achille), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mestre (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Montpellier.
Parra (Séraphin), circonscription sécurité publique de Montpellier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001358778
Cour d'appel de Nancy
Desplan (François), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Angelini (François), circonscription sécurité publique de Nancy.
Flipo (Frédéric), circonscription sécurité publique de Saint-Dié.
Serri (Jacques), circonscription sécurité publique de Remiremont.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547971
Cour d'appel de Nîmes
Duval (Jean-Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Crouzat (Pierre), circonscription sécurité publique de Nîmes.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001358779
Cour d'appel d'Orléans
Magdeleine (Daniel), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Remery (Françoise), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V Tours.
Grenda (Jean), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Hirsoil (Christian), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Zalokar (Jacky), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934747
Cour d'appel de Paris
Première commission
Paucod (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Lautru (Jean-Claude), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001504242
Deuxième commission
Bartoli (Antoine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mothes (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Porra (Sophie), école nationale de police de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934748
Troisième commission
Houpert (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vacelet (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547972
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Chiloux (Jean-François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001162284
Cinquième commission
Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Grouman (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000002327222
Sixième commission
Benas (Georgette), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Borron (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Article (sans numéro) JORFARTI000001358218
Septième commission
Kramer (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Paccalin (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743383
Cour d'appel de Pau
Dagues (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Peria (Alfred), direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye.
Gaches (Jean-Louis), Ecole nationale supérieure de police de Toulouse.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001697999
Cour d'appel de Poitiers
Ponsard (Christian), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Fredericksen (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Vandenabeele (Jean-Louis), direction départementale sécurité publique de Poitiers.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547973
Cour d'appel de Reims
Sonrel (Monique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Fayard (Bruno), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims.
Ponsard-Chareyre (Michel), directeur école nationale de police de Reims.
Rapin (Georges), circonscription sécurité publique de Reims.
Kiefer (Daniel), directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière.
Oudot (Denis), directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont.
Article (sans numéro) JORFARTI000001162285
Cour d'appel de Rennes
Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Pavy (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Amauger (Guy), Ecole nationale de police de Vannes.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Monnet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934749
Cour d'appel de Riom
Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Piters (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Antoniotti (François), I.N.F. Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Mechin (Yves), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.
Baussart (Michel), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.
Article (sans numéro) JORFARTI000002327223
Cour d'appel de Rouen
Gicquel (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Bricard (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Malon (Frédéric), circonscription sécurité publique de Rouen.
Benastre (Christian), circonscription sécurité publique de Rouen.
Playelle (Rémi), circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Meyer (Hervé), circonscription sécurité publique d'Elbeuf.
Article (sans numéro) JORFARTI000001119524
Cour d'appel de Toulouse
Bernard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Castets (Henri), direction départementale sécurité publique de Toulouse.
Castro (Bernard), C.R.S. Toulouse.
Gaches (Jean-Louis), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.
Guerrero (Jean-Pierre), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001358219
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Plantin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Barbot (Christian), bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette.
Naute (Martine), circonscription sécurité publique de Guyancourt.
Moussiegt (Gille), circonscription sécurité publique de Versailles.
Blum (Fabrice), circonscription sécurité publique de Melun.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547974
Deuxième commission
Plantin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Barbot (Christian), bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette.
Naute (Martine), circonscription sécurité publique de Guyancourt.
Moussiegt (Gille), circonscription sécurité publique de Versailles.
Blum (Fabrice), circonscription sécurité publique de Melun.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743384
Cour d'appel de Basse-Terre
Guillaume (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Charmatz (David), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Beugnot (Jacques), police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre.
Franchonna (Romain), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Lemaire (Hervé), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Salagnac (Hervé), service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547975
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Baud (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Cazal (Georges), circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Hoarau (Paul), circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Bonnafous (Michel), circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion.
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