Article (sans numéro) JORFARTI000001372020
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1990 portant nomination au Comité national de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1990
Publié le22 décembre 1990
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9003043A
IdentifiantJORFTEXT000000534486
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001176963
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national de biologie médicale prévu à l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé:
En qualité de représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant;
En qualité de représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant;
En qualité de coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche;
En qualité de médecin, praticien hospitalier affecté à un centre hospitalier et universitaire: M. Sultan (C.), centre hospitalo-universitaire Henri-Mondor de Créteil;
En qualité de pharmacien biologiste, praticien hospitalier affecté à un centre hospitalier et universitaire: Mlle Labarre (C.), centre hospitalo-universitaire Paris-XI;
En qualité de médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général: M. Thebault (H.), centre hospitalier général de Lorient; En qualité de pharmacien biologiste, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général: M. Ghnassia (J.-C.), centre hospitalier général de Versailles;
En qualité de médecin, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales: M. Prentout (L.);
En qualité de pharmacien, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales: M. Bruyet (P.);
En qualité de vétérinaire, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales: M. Mathoulin (R.);
En qualité d'interne en médecine: M. Costa (Y.);
En qualité d'interne en pharmacie: M. Gianolli (J.-M.).
Article (sans numéro) JORFARTI000001316043
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-810 du 10 septembre 1990 · application