Article (sans numéro) JORFARTI000002340540
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9002099A
IdentifiantJORFTEXT000000535019
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu les articles L.733 à L.761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L.759;
Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001179578
Art. 1er. - L'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 1er, remplacer les mots: <<actes de cytogénétique et de biologie>> par les mots: <<actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie>>.
II. - A l'article 2, second alinéa, remplacer le mot: <<biologie>> par les mots <<biologie moléculaire, ou biochimie ou immunologie>>, et les mots <<titres et travaux>> par le mot: <<formation>>. Au troisième alinéa du même article, la phrase: <<La formation en cytogénétique humaine et les titres et travaux en biologie visés aux deux alinéas précédents sont soumis>> est remplacée par la phrase: <<Les formations en cytogénétique humaine, ou en biologie moléculaire, ou en biochimie, ou en immunologie visées aux deux alinéas précédents sont soumises>>.
III. - A l'article 3, remplacer les mots: <<examens cytogénétiques et biologiques>> par les mots: <<actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002340541
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 avril 1988 · modifie
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