Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1988 DETERMINANT LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET LES CATEGORIES DE PERSONNELS AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES ACTES DE DIAGNOSTIC PRENATAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORSTFG8800547A
IdentifiantJORFTEXT000000477814
RéférenceArrêté du 12 avril 1988 DETERMINANT LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET LES CATEGORIES DE PERSONNELS AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES ACTES DE DIAGNOSTIC PRENATAL, JO du 22 avril 1988, NOR STFG8800547ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 1 décembre 1993 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).