Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 MODIFIE DETERMINANT LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET LES CATEGORIES DE PERSONNES AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES ACTES DE DIAGNOSTIC PRENATAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORSANP9303517A
IdentifiantJORFTEXT000000841409
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 MODIFIE DETERMINANT LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET LES CATEGORIES DE PERSONNES AUXQUELS EST RESERVEE L'EXECUTION DES ACTES DE DIAGNOSTIC PRENATAL, JO du 23 décembre 1993, NOR SANP9303517ALégifrance →

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