Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9303517A
IdentifiantLEGITEXT000006060351
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006729302

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006729300

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 avril 1988 · modifie

Aller plus loin

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