Article (sans numéro) JORFARTI000002299564
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1990
Publié le30 novembre 1990
PublicationJORF n°278 du 30 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020414A
IdentifiantJORFTEXT000000535110
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Article (sans numéro) JORFARTI000000985389
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001368156
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du développement: Le sous-directeur, J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
Décret n°91-388 du 23 avril 1991 · application