Article (sans numéro) JORFARTI000002340407
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020321A
IdentifiantJORFTEXT000000535145
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1986 complétant l'arrêté du 3 mars 1982,
Article (sans numéro) JORFARTI000001565347
Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
Supprimer <<Inde Mission archéologique française en Inde (M.A.F.I.)>>;
Ajouter <<Inde Centre de sciences humaines (C.S.H.).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002143170
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le conseiller des affaires étrangères, J.-L. ZOEL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie