Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1991
Publié le12 mars 1991
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9110185A
IdentifiantJORFTEXT000000535254
RéférenceArrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, JO du 12 mars 1991, NOR JUSC9110185ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1991, sont nommés au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial:

Article (sans numéro) JORFARTI000001566390

Membres titulaires

Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen, en remplacement de M. Remy (Philippe). M. Vidal (Jacques), notaire à Béziers, en remplacement de M. Brossier (Dominique).

Article (sans numéro) JORFARTI000001759397

Membre suppléant

M. Monmarche (Philippe), notaire à Joué-lès-Tours, en remplacement de M. Maugain (Bernard).

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000535254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).