Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1990
Publié le8 avril 1990
PublicationJORF n°84 du 8 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9020238A
IdentifiantJORFTEXT000000532834
RéférenceArrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, JO du 8 avril 1990, NOR JUSC9020238ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990, le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000000980925

I. - Titulaires

a) Président: M. Jean-Marie Jegu, conseiller honoraire à la Cour de cassation. b) Membres: M. Philippe Remy, professeur à l'université de Poitiers; M. Roger Saint-Alary, professeur à l'université Paris-II; Me Dominique Brossier, notaire à Jallais; Me François Picard, notaire à Paris; Me Louis Pujol-Capdevielle, notaire à Tarbes; Me René Richard, notaire à Annecy; M. Michel Aptel, principal clerc de notaire, détaché auprès de la Fédération générale des clercs de notaire (F.O.); M. André Besnard, principal clerc de notaire en Arles; M. Jean Crenn, principal clerc de notaire à Brest; M. Jean-Pierre Moreau, principal clerc de notaire à Claye-Souilly.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367035

II. - Suppléants

a) Président: Mme Nicole Pradain, avocat général à la Cour de cassation. b) Membres: M. Gérard Champenois, professeur à l'université Paris-XII; M. Jean-François Vouin, professeur à l'université Bordeaux-I; Me Michel Alexandre, notaire à Darnétal-les-Rouen; Me Etienne Mauduit, notaire à Conflans-Sainte-Honorine; Me Bernard Maugain, notaire à Saint-Etienne; Me Jean Picard, notaire à Carmaux; M. René Legros, principal clerc de notaire à Bordeaux; M. Guy Ronco, clerc de notaire à Meaux; M. Dominique Merel, sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire; M. Robert Bruant, principal clerc de notaire à Paris.

Cité par 4 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000532834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).