Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1992
Publié le10 décembre 1992
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSC9221011A
IdentifiantJORFTEXT000000542987
RéférenceArrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, JO du 10 décembre 1992, NOR JUSC9221011ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1992, l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000542987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).