Arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1992, l'arrêté du 30 mars 1990 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit: I. - Titulaires: a) Président: Mme Pradain (Nicole), avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jegu (Jean-Marie), démissionnaire. II. - Suppléants: a) Président: M. Massip (Jacques), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Pradain (Nicole).