Décret no 91-192 du 19 février 1991 modifiant le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie

Article (sans numéro) JORFARTI000001178948

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002342457

Art. 1er. - La liste des services techniques centraux mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est remplacée par la liste suivante:

<<1o L'Ecole nationale de la météorologie;

<<2o L'établissement d'études et de recherches météorologiques;

<<3o Le service central d'exploitation de la météorologie;

<<4o Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie;

<<5o Le service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie;

<<6o Le service administratif de la météorologie.>>

Art. 2. - L'article 2 du décret du 28 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Un arrêté des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'industrie précisera les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article 1er seront portées à la connaissance des consommateurs en ce qui concerne les produits cosmétiques présentés non préemballés et les produits cosmétiques emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001754031

Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 janvier 1986 susvisé un article 14 bis ainsi conçu:

<<Art. 14 bis. - Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose la démarche de la Météorologie nationale dans ses relations avec les utilisateurs du service public et dans les domaines des relations publiques de la tarification, de la commercialisation, de la communication interne, de la documentation et des publications.

<<Il participe à la mise en oeuvre de cette démarche et veille à la conformité des actions conduites par les autres services.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001754032

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001372151

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.