Journal officiel · Décret

Décret n°86-93 du 17 janvier 1986 PORTANT REORGANISATION ET ATTRIBUTIONS GENERALES DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 janvier 1986

Publié le22 janvier 1986

PublicationJORF du 22 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000882922

Référence

Décret n°86-93 du 17 janvier 1986 PORTANT REORGANISATION ET ATTRIBUTIONS GENERALES DE LA METEOROLOGIE, JO du 22 janvier 1986

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°51-263 du 1 mars 1951 · abroge

Décret n°69-126 du 3 février 1969 · abroge

Décret n°69-127 du 3 février 1969 · abroge

Cité par 18 textes

Arrêté du 9 mars 1988 · application

Arrêté du 20 décembre 1988 · application

Arrêté du 20 décembre 1988 - art. 1 (V)

Arrêté du 20 novembre 1989 · application

ARRETE · application

DECRET90-1087 · application

DECRET90-1087 · modifie

Décret n°90-1087 du 5 décembre 1990 - art. 1 (V)

DECRET91-192 · modifie

Décret n°91-384 du 18 avril 1991 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 29 avril 1991 - art. 1 (V)

DECRET91-865 · application

DECRET91-865 · modifie

Décret n°91-865 du 28 août 1991 - art. 1 (V)

Décret n°93-337 du 12 mars 1993 - art. 1 (V)

DECRET93-861 · abroge

Décret n°93-861 du 18 juin 1993 - art. 22 (V)