Journal officiel · Décret
Décret n°51-263 du 1 mars 1951 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 1951
Publié le3 mars 1951
PublicationJORF du 3 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508181
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 novembre 1920 · modifie