Journal officiel · Décret
Décret du 25 novembre 1920 CREATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1920
Publié le4 décembre 1920
PublicationJORF du 4 décembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000872590
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°51-263 du 1 mars 1951 · modifie