Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES METEOROLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le16 décembre 1989
PublicationJORF du 16 décembre 1989
NOREQUL8901157A
IdentifiantJORFTEXT000000499514
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-93 du 17 janvier 1986 · application
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