Article 1 LEGIARTI000006538047
1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques, service technique central de la direction de la Météorologie nationale, est placé sous l'autorité directe du directeur de la Météorologie nationale.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1989 relatif aux attributions et à l'organisation de l'établissement d'études et de recherches météorologiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le16 décembre 1989
Articles8 articles en vigueur
NOREQUL8901157A
IdentifiantLEGITEXT000006059342
Article 2 LEGIARTI000006538048
1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques comprend des centres de recherches et d'études théoriques, expérimentales et instrumentales, dans le domaine des sciences de l'atmosphère, de son interaction avec les milieux naturels et des perturbations engendrées par l'activité humaine. Ces centres participent au développement des applications scientifiques et techniques qui dérivent des recherches qu'ils conduisent et à celui des moyens d'observation de surface, aéroportés et spatiaux, nécessaires à la compréhension des phénomènes atmosphériques.
Article 3 LEGIARTI000006538049
1. Le programme de recherches de l'établissement d'études et de recherches météorologiques est fixé, sur proposition de son chef, par la direction de la Météorologie nationale, dans le cadre de la politique générale de la recherche au niveau national, compte tenu des avis formulés par le conseil scientifique consultatif de la Météorologie nationale, et en harmonie avec les programmes assignés aux autres services de la Météorologie nationale dans le domaine de la recherche appliquée.
Article 4 LEGIARTI000006538050
1. Le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques est chargé de la coordination de l'ensemble des activités de recherche et de développement de la Météorologie nationale.
Article 5 LEGIARTI000006538051
1. Des programmes d'études et de recherches de l'établissement d'études et de recherches météorologiques peuvent être conduits avec le concours ou au bénéfice d'autres services de la météorologie, suivant des modalités arrêtées par la direction de la Météorologie nationale.
Article 6 LEGIARTI000006538052
1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques peut effectuer des études ou recherches avec le concours ou pour le compte d'autres administrations, organismes ou personnes, dans le cadre de conventions particulières qui précisent, s'il y a lieu, les modalités d'accueil réciproque de personnels scientifiques et techniques.
Article 7 LEGIARTI000006538053
1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques peut faire appel à la collaboration de personnalités scientifiques pour l'exécution de certains travaux de recherches. Il peut recevoir, à titre temporaire, des personnalités scientifiques ou des étudiants désireux de préparer un diplôme universitaire.
Article 8 LEGIARTI000006538046
1. Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-93 du 17 janvier 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1989).