Arrêté du 20 novembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1989.

TexteArrêté du 20 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006538047

Texte parentLEGITEXT000006059342

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 1989 (version du 16 décembre 1989)Légifrance →

1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques, service technique central de la direction de la Météorologie nationale, est placé sous l'autorité directe du directeur de la Météorologie nationale.

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