Arrêté du 20 novembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1989.

TexteArrêté du 20 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006538048
Texte parentLEGITEXT000006059342
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1989 (version du 16 décembre 1989)Légifrance →

1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques comprend des centres de recherches et d'études théoriques, expérimentales et instrumentales, dans le domaine des sciences de l'atmosphère, de son interaction avec les milieux naturels et des perturbations engendrées par l'activité humaine. Ces centres participent au développement des applications scientifiques et techniques qui dérivent des recherches qu'ils conduisent et à celui des moyens d'observation de surface, aéroportés et spatiaux, nécessaires à la compréhension des phénomènes atmosphériques.

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