Arrêté du 20 novembre 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1989.

TexteArrêté du 20 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006538053
Texte parentLEGITEXT000006059342
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 novembre 1989 (version du 16 décembre 1989)Légifrance →

1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques peut faire appel à la collaboration de personnalités scientifiques pour l'exécution de certains travaux de recherches. Il peut recevoir, à titre temporaire, des personnalités scientifiques ou des étudiants désireux de préparer un diplôme universitaire.

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