1. Des programmes d'études et de recherches de l'établissement d'études et de recherches météorologiques peuvent être conduits avec le concours ou au bénéfice d'autres services de la météorologie, suivant des modalités arrêtées par la direction de la Météorologie nationale.
Arrêté du 20 novembre 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1989.
TexteArrêté du 20 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006538051
Texte parentLEGITEXT000006059342
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