1. Le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques est chargé de la coordination de l'ensemble des activités de recherche et de développement de la Météorologie nationale.
Arrêté du 20 novembre 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1989.
TexteArrêté du 20 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006538050
Texte parentLEGITEXT000006059342
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