1. L'établissement d'études et de recherches météorologiques peut effectuer des études ou recherches avec le concours ou pour le compte d'autres administrations, organismes ou personnes, dans le cadre de conventions particulières qui précisent, s'il y a lieu, les modalités d'accueil réciproque de personnels scientifiques et techniques.
Arrêté du 20 novembre 1989 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1989.
TexteArrêté du 20 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006538052
Texte parentLEGITEXT000006059342
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