Article (sans numéro) JORFARTI000001122294
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1991 modifiant l'arrêté du 8 avril 1971 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100242A
IdentifiantJORFTEXT000000535461
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 71-234 du 30 mars 1971 portant statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 8 avril 1971 modifié fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000000986770
Art. 1er. - Les annexes IIA (Mathématiques), IIB (Physique) et IIC (Epreuve orale à option) de l'arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les annexes IIA, IIB et IIC du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001562807
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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