Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 modifié portant statut du corps des ingénieurs de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1971 modifié fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l’aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les annexes II A (Mathématiques), II B (Physique) et II C (Epreuves orales à option) de l’arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les annexes II A, II B et II C au présent arrêté à compter du 1er janvier 1994 (1).
Art. 2. - L’arrêté du 18 février 1991 modifiant l’arrêté du 8 avril 1971 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l’aviation civile est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur, J. - F. GRASSINEAU
Le ministre d’Etat ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL