Arrêté du 24 octobre 1990 fixant la répartition des membres titulaires et suppléants de la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de cette commission et désignant les représentants du président et leurs suppléants

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 24 octobre 1990, les sections de la commission des infractions fiscales sont composées comme suit: 1re section: M. Perret (François), membre titulaire, président; suppléant: M. Magniny (Bernard). M. Touzery (Robert), membre titulaire; suppléant: M. Turquet de Beauregard (Philippe). M. Vorms (Antoine), membre titulaire; suppléant: M. Senechal (Pierre). 2e section: M. Videau (Daniel), membre titulaire, président; suppléant: M. Berard (Jean-Pierre). M. Soupault (Jean-Michel), membre titulaire; suppléant: M. Groussard (René). M. Delafosse (François), membre titulaire; suppléant: M. Berthet (Jean-Louis). 3e section: M. Perdrix (Michel), membre titulaire, président; suppléant: M. Lescure (Robert). M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), membre titulaire; suppléant: M. Le Menestrel (Philippe). M. Ribs (Jacques), membre titulaire; suppléant: M. Garcia (François). 4e section: M. Metzdorf (Rodolphe), membre titulaire, président; suppléant: M. Dorange (André). M. Durand (Jacques), membre titulaire; suppléant: M. Roson (Henri). M. Santini (Raymond), membre titulaire; suppléant: M. Langlois (Jean). En cas d'empêchement de M. Videau, la présidence de la commission des infractions fiscales, celle de la 2e section ou, éventuellement, de l'une des autres sections sont exercées par M. Berard.