Article (sans numéro) JORFARTI000002341587
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9002475A
IdentifiantJORFTEXT000000535731
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000002144710
Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à l'école de Nice les élèves figurant sur une liste établie par l'unité de formation et de recherche médicale de Nice.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341588
Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'école et l'unité de formation et de recherche médicale concernées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341589
Art. 3. - Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341590
Art. 4. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à trois années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001176819
Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie
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