Article (sans numéro) JORFARTI000001757379
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9002135A
IdentifiantJORFTEXT000000535732
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 18 (1o),
Article (sans numéro) JORFARTI000002143308
Art. 1er. - La commission d'intégration prévue à l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur est composée comme suit:
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
président;
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;
Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales,
choisis par leurs collègues et ayant le grade respectivement d'inspecteur et d'inspecteur général.
Article (sans numéro) JORFARTI000000986683
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 · application
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