Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSG9002135A
IdentifiantLEGITEXT000006076676
RéférenceArrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 18 (1o),

Article 1 LEGIARTI000006475320

1. La commission d'intégration prévue à l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur est composée comme suit :

2. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

3. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

4. Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

5. Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade respectivement d'inspecteur et d'inspecteur général.

Article 2 LEGIARTI000006475319

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006076676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.