COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 19 février 1991 fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 février 1991, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles 13, 14 et 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après: Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia): un poste; Chambre régionale des comptes de Franche-Comté (Besançon): un poste; Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (Noisiel): un poste; Chambre régionale des comptes du Limousin (Limoges): un poste; Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées (Toulouse): un poste; Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais (Arras): deux postes; Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes (Poitiers): un poste.