Article (sans numéro) JORFARTI000001754007
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant la répartition des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le22 février 1991
PublicationJORF n°46 du 22 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9003021A
IdentifiantJORFTEXT000000535887
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001371588
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001562679
Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · application
Arrêté du 12 septembre 1990 · modifie