Article (sans numéro) JORFARTI000002338795
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1990 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1990
Publié le23 septembre 1990
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9001928A
IdentifiantJORFTEXT000000717350
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141757
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141758
Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie