Article (sans numéro) JORFARTI000000989107
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100399A
IdentifiantJORFTEXT000000536132
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,
Article (sans numéro) JORFARTI000001567006
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret no 71-859 du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001894125
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002087547
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · application
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge