Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORMCCB8900266A
IdentifiantJORFTEXT000000704739
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART, JO du 11 mai 1989, NOR MCCB8900266ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · application
Arrêté du 18 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).