Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000863719
RéférenceArrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART, JO du 27 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).