Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le24 février 1985
PublicationJORF du 24 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839801
RéférenceArrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971, JO du 24 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · application
Arrêté du 8 mars 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).