Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OEUVRES D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1983
Publié le18 mars 1983
PublicationJORF du 18 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859129
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1985 · abroge