Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le25 janvier 1981
PublicationJORF du 25 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837024
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 25 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 avril 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).