Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1975 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1975
Publié le11 mai 1975
PublicationJORF du 11 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643635
RéférenceArrêté du 17 avril 1975 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART, JO du 11 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).