Article (sans numéro) JORFARTI000000987624
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1991
NatureArrêté
Signé le5 avril 1991
Publié le12 avril 1991
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVM9140008A
IdentifiantJORFTEXT000000536298
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation;
Vu le décret no 86-66 du 7 janvier 1986 portant application de la loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701458
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre des textes susvisés relatifs à l'attribution de la mention <<Mort en déportation>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341920
Art. 2. - Le groupe de travail est présidé par le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373267
Art. 3. - Sont nommés membres du groupe de travail: 1o En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre: - le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique; - le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique; - le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts; - le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique. 2o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence:
M. Choumoff (Pierre, Serge).
M. Fassina (Pierre, Guy).
M. Jouffa (Yves).
Me Klarsfeld (Serge).
Mme Postel-Vinay (Anise).
Mme Thalmann (Rita).
Mme Grenberg (Anne). M. Gobitz.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759359
Art. 4. - Le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1991.
ANDRE MERIC
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.